Amendement n° AS286 Rejeté
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 3 cosignataires· PO420120· déposé le 12 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« Le développement professionnel continu encourage les professionnels de santé à informer et à préserver leurs patients des risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement et des conditions de vie susceptibles de l’altérer. ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’intégrer la santé environnementale dans les objectifs du développement professionnel continu (DPC) .
Cosignataires
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.