Amendement n° AS281 Tombé
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 3 cosignataires· PO420120· déposé le 12 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, après les mots :
« en situation de précarité »
insérer les mots :
« ou de handicap ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à outiller les professionnels du service public hospitalier dans une logique d’équipe mobile qui a aujourd’hui fait ses preuves dans différents domaines que sont les soins palliatifs, la gériatrie ou encore le handicap. Il les invite notamment à prendre en compte les limitations liées au handicap dans le cadre des délais de prise en charge.
Cosignataires
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.