Amendement n° AS274 Retiré
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 4 cosignataires· PO420120· déposé le 12 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« santé »
insérer les mots :
« et du conseil national consultatif des personnes handicapées ».
Exposé sommaire
Cet article propose à titre expérimental un projet d’accompagnement sanitaire, social et administratif pour les personnes souffrant de maladie chronique. Comme les personnes en situations de handicap sont concernées par le besoin d’accompagnement spécifique proposé par cette expérimentation, cet amendement propose d’étendre la consultation pour avis au conseil national consultatif des personnes handicapées.
Cosignataires
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.