Amendement n° AS272 Retiré
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 4 cosignataires· PO420120· déposé le 12 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« personnes »
insérer les mots :
« en situation de handicap ou ».
Exposé sommaire
Cet article propose à titre expérimental un projet d’accompagnement sanitaire, social et administratif pour les personnes souffrant de maladie chronique. Il s’agit d’élargir ce projet expérimental aux personnes en situations de handicap concernées par le besoin d’accompagnement spécifique proposé par cette expérimentation. Cet amendement propose donc d’étendre cette expérimentation aux personnes handicapées.
Cosignataires
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.