Amendement n° AS260 Rejeté

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « K.  – Les produits mentionnés à l’article L. 221‑10 du code de l’environnement qui  présentent un seuil  inférieur  à 1000  µg.m―³ en polluants volatils . ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La réduction des taux de TVA pour les produits de construction, de décoration, d’ameublement, les désodorisants et les produits d’entretien vise à les rendre plus accessibles pour les consommateurs et inciter les industriels à développer la recherche pour des produits plus sains.