Amendement n° AS1219 Adopté

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, après le mot : « conditions », sont insérés les mots : « de révision régulière de l’information à caractère sanitaire » ; ».

Cet amendement prévoit une régulière révision de l'information à caractère sanitaire que l'on retrouve dans les publicités concernant des boissons avec ajout de sucre et des produits alimentaires manufacturés, prévu par l'article L. 2133-1 du code de la santé publique.