Amendement n° AS231 Retiré
M. Jean-Pierre Door LES-REPet 5 cosignataires· PO420120· déposé le 10 mars 2015· sort le 17 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots :
« , qui détermine les conditions de consultation du conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l’article L. 146‑1 du code de l’action sociale et des familles ».
Exposé sommaire
La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes rend le système de santé peu accessible aux personnes handicapées. Aussi mobiliser l’expertise du secteur du handicap dans les politiques publiques de santé est l’une des conditions préalables à l’adaptation du système de santé aux besoins spécifiques des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux
Cet amendement vise à associer le secteur du handicap à la stratégie nationale de santé tant à l’étape de la consultation publique préalable à son adoption ou sa révision, que lors de son suivi et son évaluation.
Cosignataires
Élie Aboud, Jean-Pierre Door, Bérengère Poletti, Arnaud Robinet, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.