Amendement n° AS212 Retiré

Au dernier alinéa de l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après le mot : « sociale, », sont insérés les mots : « les permanences d’accès aux soins de santé mentionnées à l’article L. 6111‑1‑1 du présent code, les services de protection maternelle et infantile, ».

L’accès aux soins de premier recours est assurée en premier lieu par les professionnels de santé habilités, donc par les médecins généralistes et les centres de santé, qui ont à ce titre un rôle essentiel. Cependant, d’autres professionnels contribuent aussi à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en termes de santé. Ainsi, les permanences d’accès aux soins de santé ainsi que les services de protection maternelle et infantiles concourent eux aussi à l’offre de soins de premier recours. A ce titre, ils doivent être reconnus dans la loi. Cela permettra notamment une meilleure coordination territoriale des professionnels.