Amendement n° AS200 Tombé
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 3 cosignataires· PO420120· déposé le 11 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie »
les mots :
« les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, les enfants et les familles. » .
Exposé sommaire
Les récentes enquêtes ont montré une évolution alarmante de la situation sanitaire et psychique des jeunes enfants et de leurs parents. Il est donc important que ce public soit visé spécifiquement dans les parcours de santé et qu’il bénéficie d’une coordination des professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Il s'agit d'associer la protection maternelle infantile au service territorial de santé au public.
Cosignataires
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.