Amendement n° AS195 Rejeté
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 4 cosignataires· PO420120· déposé le 11 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2015, un rapport analysant les pistes d’amélioration de la traçabilité du tabac et de la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.
Exposé sommaire
Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a été adopté le 12 novembre 2012 par la Conférence des Parties à la CCLAT de l'OMS. Il a été signé par la France mais notre pays ne l’a pas encore ratifié.
Par conséquence, le présent amendement prévoit un rapport analysant les pistes d’amélioration de la traçabilité du tabac et de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.
Cosignataires
Christophe Cavard, Michèle Delaunay, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.