Amendement n° AS185 Rejeté
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 3 cosignataires· PO420120· déposé le 11 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
L’article L. 2132‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce carnet de santé comporte également une information à destination des parents sur l’exposition aux perturbateurs endocriniens. ».
Exposé sommaire
La Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens insiste sur l’importance d’éviter l’exposition lors des « fenêtres critiques de développement ». Il convient donc d’informer et de sensibiliser particulièrement les publics vulnérables que sont les femmes enceintes et les jeunes enfants.
Cosignataires
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.