Amendement n° AS184 Rejeté
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 3 cosignataires· PO420120· déposé le 11 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Le chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1313‑12 ainsi rédigé :
« Art. L. 1313‑12. – Les campagnes d’information menées dans le cadre de la lutte contre les perturbateurs endocriniens, sur la base des recommandations de l’agence, doivent comporter des messages de prévention et d’éducation sur les risques spécifiques lors du développement fœtal et de la petite enfance. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir l’information sur les risques sanitaires spécifiques lors du développement foetal et de la petite enfance d’une exposition à des substances à caractère perturbateur endocrinien et/ou reprotoxique. Cet amendement vise également à garantir l’engagement de campagnes d’information sur les perturbateurs endocriniens qui figure dans la Stratégie Nationale sur les Perturbateurs endocriniens.
Cosignataires
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.