Amendement n° AS169 Rejeté
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 3 cosignataires· PO420120· déposé le 11 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« 1° À évaluer et délivrer des informations sur la qualité des produits et sur les risques … (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Ces modifications visent à donner une base légale au testing des produits afin de pouvoir avoir des informations sur l’état et la composition des produits sur un territoire de santé donné.
L'objectif est de pouvoir informer les consommateurs sur les risques en santé liés à l’usage, et d'éviter le surdosage le cas échéant, si des produits étaient trop concentrés.
Cette évaluation des produits permettrait également aussi d’anticiper les nouveaux produits de synthèse dans la politique de réduction des risques.
Cosignataires
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.