Amendement n° AS1576 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après les mots :
« territoriaux de santé »
insérer les mots :
« et de leurs modifications ».
Exposé sommaire
Il est proposé que, comme lors de leur élaboration, les projets territoriaux de santé ainsi que les diagnostics fassent l’objet, lors de leur modification éventuelle, d’une consultation de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), en raison de leur rôle primordial dans le service territorial de santé au public.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.