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Amendement n° AS153 Retiré

M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 3 cosignataires· PO420120· déposé le 11 mars 2015· sort le 17 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

I. – Le soutien des jeunes enfants, avant l’entrée dans les dispositifs scolaires, pour l’égalité des chances en santé, nécessite l’accompagnement des parents pendant les premières années de vie de l’enfant. La Caisse nationale des allocations familiales ainsi que le service départemental de la protection maternelle et infantile peuvent mettre en place l’expérimentation d’actions de promotion de la santé qui concourent à l’amélioration de la santé des enfants de moins de trois ans et de leurs parents. II.  –  Un décret définit les modalités de mise en œuvre du présent article et les conditions dans lesquelles cette expérimentation est évaluée. L’expérimentation est d’une durée de deux ans à compter de la publication de ce décret et, au plus tard, à compter du 1 er octobre 2015.

Exposé sommaire

La santé des jeunes est un objectif prioritaire du présent projet de loi mais qui n’aborde pas directement la question de la santé des jeunes enfants avant l’âge de trois ans et donc la scolarisation de ces derniers. Les actions destinées aux jeunes enfants sont cependant essentielles pour améliorer leur état de santé mais aussi soutenir leurs parents et agir ainsi sur les déterminants de santé.

Cosignataires

Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.