Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° AS79 Rejeté
M. Rémi Delatte LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 12 octobre 2014· sort le 15 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Parmi les molécules inscrites en sus, plus de 90 % concernent les traitements liés aux cancers. Pour la majorité de ces traitements, les alternatives n'existent pas. Les médecins notamment ceux des Centres de Lutte contre le Cancer craignent que cette mesure leur transfère la responsabilité de délivrer ou non aux patients un traitement coûteux et innovant alors que cette décision relève des instances de gouvernance du système de santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.