Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° AS59 Rejeté
M. Jean-Pierre Door LES-REPet 2 cosignataires· PO420120· déposé le 11 octobre 2014· sort le 15 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Parmi les conditions permettant de bénéficier de la rémunération prévue par le dispositif, l’article prévoit des engagements individualisés qui peuvent porter sur un certain nombre de thèmes cités par le texte.
Si la volonté est de favoriser l’installation de jeunes médecins dans ces zones géographiques spécifiques, il convient de ne pas ajouter de contraintes supplémentaires à cette mesure qui risque au final d’être désincitative.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.