Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° AS237 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 13 octobre 2014· sort le 15 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« premier alinéa »
la référence :
« I ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« premier alinéa de cet »
les mots :
« I du même ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.