Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS360 Sans sort
Mme Martine Pinville SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 16 juillet 2014· Retirésous-amendement à l'amendement n° 106
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Après l'alinéa 4, insérer les alinéas suivants:
"En conséquence,après les mots:
"du résident",
supprimer les mots:
"aux seules fins d'assurer son intégrité physique et la sécurité des personnes".
Le reste sans changement".
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Il s'agit de supprimer une mention redondante de l'objectif visé d'intégrité physique et de sécurité du résident.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.