Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS273 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
A l’alinéa 3, substituer au mot
« l’hospitalisation »
les mots
« une situation de défaillance »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La possibilité ouverte par cet alinéa d’augmenter le montant du plan d’aide doit pouvoir s’appliquer à des situations variées de défaillance du proche aidant – maladie, absence obligatoire…- et pas seulement en cas d’hospitalisation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.