Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° AS338 Non soutenu
Mme Monique Iborra SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 25 janvier 2014· sort le 29 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Après l’alinéa 24 insérer alinéa suivant :
« Le président du conseil régional présente la politique de l’institution régionale en matière de formation professionnelle, d’apprentissage et d’orientation et définit notamment les publics prioritaires. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à insister sur le rôle déterminant du président du conseil régional au sein du CREFOP, conformément aux compétences qui sont attribuées aux régions en matière de formation professionnelle , d’apprentissage et d’orientation, dans le cadre de ce projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.