Amendement n° AS321 Non soutenu

I –  Rédiger ainsi le début de l’alinéa 23 : « Il comprend le président du conseil régional, des représentants de la région, des représentants de l’État dans la région, et des représentants des organisations ... (le reste sans changement)  ». II. – En conséquence, après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 24 : « le président du conseil régional et le représentant de l’État dans la région. ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 28 : « Art. L. 6123‑4.  – Le président du conseil régional et le représentant de l’État dans la région signent ... (le reste sans changement)  ».

Cet amendement vise à insister sur le rôle déterminant du président du conseil régional au sein du CREFOP, conformément aux compétences qui sont attribuées aux régions en matière de formation professionnelle , d’apprentissage et d’orientation, dans le cadre de ce projet de loi.