Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° AS298 Adopté
Mme Monique Iborra SRCet 3 cosignataires· PO420120· déposé le 25 janvier 2014· sort le 29 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l’alinéa 90 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :
4° L’ article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tous les deux ans, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels remet un rapport d’activité au Parlement, qui précise la nature et le type d’actions menées en matière de formation professionnelle des demandeurs d’emploi. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner au Parlement une vision précise de l’action menée par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en faveur de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, pour pouvoir ainsi évaluer les bénéfices concrets que ceux-ci en tirent et mesurer l’efficience des politiques menées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.