Amendement n° AS289 Sans sort

Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : «1° bis   Elle contribue à la compétitivité des entreprises et des territoires, en favorisant l’accès à l’enseignement supérieur pour les adultes, quel que soit leur situation, par le financement des formations correspondantes. »

Cet amendement vise à réaffirmer l’objectif de promotion sociale que se doit d’assurer l’enseignement. Il indique le rôle primordial de la région dans ce domaine, au regard notamment de la mission de service public de la formation professionnelle qui lui incombe. Progressivement, au fil des lois successives, la capacité des actifs à bénéficier de formations relevant de leur seule initiative individuelle est en train de disparaître en France, par raréfaction, voire disparition, des crédits publics mobilisés à cet effet. Nous nous engageons dans un processus qui favorise fortement le financement des formations lorsqu’elles sont prescrites par l’environnement économique, au détriment de la capacité donnée aux individus d’accéder à l’enseignement supérieur à l’âge adulte lorsqu’ils n’y sont pas parvenus à l’âge ordinaire. Il y aurait donc intérêt à favoriser l’émergence d’un dispositif financier qui permette de conjuguer la contribution des ménages (celle-ci commence à être fréquemment requise), la mobilisation éventuelle des droits personnels accumulés (CPF) à l’apport public de fonds régionaux de la formation professionnelle.