Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° AS207 Non soutenu
Mme Ségolène Neuville —et 10 cosignataires· PO420120· déposé le 25 janvier 2014· sort le 29 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 36
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 36, insérer les deux phrases suivantes :
« Il est composé de telle sorte que l’écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes de peut-être supérieur à un. Un décret fixe la mise en œuvre du principe de parité au sein du comité. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but d’instaurer la parité au sein du Comité paritaire national pour la formation professionnelle et l’emploi
Cosignataires
Kheira Bouziane-Laroussi, Catherine Coutelle, Jean-Marc Germain, Edith Gueugneau, Conchita Lacuey, Ségolène Neuville, Maud Olivier, Barbara Romagnan, Christophe Sirugue, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.