Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° AS203 Retiré
Mme Ségolène Neuville —et 10 cosignataires· PO420120· déposé le 25 janvier 2014· sort le 29 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 47
Dispositif
A l’alinéa 47, après le pourcentage :
« 100 % »,
insérer les mots : « pour les temps complet et de 150 % pour les temps partiel ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de sanctionner plus fortement le défaut de formation pour les temps partiel. Les salariés à temps partiel occupent en majorité des emplois précaires et ce sont ces derniers qui doivent pouvoir bénéficier d’un effort de formation plus conséquent. Cette mesure aura pour effet d’obliger l’entreprise à considérer en amont davantage les salariés à temps partiel et leurs besoins de formation et d’évolution au sein de l’entreprise.
Cosignataires
Kheira Bouziane-Laroussi, Catherine Coutelle, Jean-Marc Germain, Edith Gueugneau, Conchita Lacuey, Ségolène Neuville, Maud Olivier, Barbara Romagnan, Christophe Sirugue, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.