Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° AS56 (Rect) (rect. 1) Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Substituer à l’alinéa 18 les quatre alinéas suivants :
« 5° L’article L. 612‑11 est ainsi modifié :
« a) Il devient l’article L. 124‑6 ;
« b) À la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « n’a pas » sont remplacés par le mot : « a » ;
« c) Le second alinéa est supprimé. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les trimestres de stages en milieu de professionnel au titre de la durée d’assurance.
Cosignataires
Hervé Morin, Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.