Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° AS45 (Rect) (rect. 1) Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
L’article L. 242‑4‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« Art. L. 242‑4‑1 . – Est considérée comme une rémunération au sens de l’article L. 242‑1 la gratification, en espèces ou en nature, versée aux personnes mentionnées aux a, b et f du 2° de l’article L. 412‑8. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les trimestres de stages en milieu de professionnel au titre de la durée d’assurance.
Cosignataires
Hervé Morin, Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.