Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° AS25 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 7 février 2014· sort le 12 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par les mots:
« sur saisine le cas échéant des autorités académiques compétentes prévues aux articles R. 241-19 et R. 241-20 du code de l’éducation. »
Exposé sommaire
Même objet que l’amendement précédent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.