Transport : stationnement des personnes en situation de handicap · Faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
Amendement n° AS3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après le mot :
« phrase, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« est insérée une phrase ainsi rédigée : ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.