Transport : stationnement des personnes en situation de handicap · Faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
Amendement n° AS2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Au début de la seconde phrase le mot : « Elle » est remplacé par les mots :« La carte de stationnement ».
« I. bis . – Après l'avant-dernier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.