Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° AS91 Non soutenu
M. Laurent Marcangeli LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 19 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 57
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article supprime le complément libre choix d’activité majoré pour les familles qui dépassent le plafond pour bénéficier de l’allocation de base faisant ainsi largement baisser la rémunération du CLCA, pourtant déjà faible.
Par ailleurs, cette disposition, à l’instar d’autres mesures telles que la baisse du quotient familial, constitue une nouvelle atteinte à notre politique familiale qui est pourtant un atout majeur pour notre pays.
C’est pourquoi cet amendement vise à la supprimer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.