Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° AS90 Rejeté
M. Laurent Marcangeli LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 19 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 56
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vient modifier les conditions d’attribution de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Cette disposition, à l’instar d’autres mesures telles que la baisse du quotient familial, constitue une nouvelle atteinte à notre politique familiale qui est pourtant un atout majeur pour notre pays.
C’est pourquoi cet amendement vise à la supprimer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.