Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° AS89 Rejeté
M. Laurent Marcangeli LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 19 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 38 vise à inciter à la prescription de « biosimilaires », c’est-à-dire des médicaments similaires à des médicaments de référence, et à autoriser la substitution en initiation de traitement par le pharmacien.
Or, ces médicaments ne peuvent être assimilés à de simples médicaments génériques.
Il s’agit donc de traiter cette question avec prudence et d’engager une concertation plus large sur le sujet avant de légiférer.
C’est pourquoi il est proposé via cet amendement de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.