Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° AS86 Non soutenu
M. Laurent Marcangeli LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 19 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’annexe B qui détaille tous les équilibres sur lesquels repose le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
En effet, alors que les déficits se creusent, les solutions de ce PLFSS ne sont pas à la hauteur des enjeux: réforme des retraites sous-calibrée, ponction des familles dans la branche famille, aucune réforme de structure dans la branche maladie...
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.