Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° AS80 Non soutenu
M. Laurent Marcangeli LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 19 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article taxe une nouvelle fois les artisans, les commerçants, les entrepreneurs (pourtant déjà largement mis à contribution depuis le début du quinquennat) en les soumettant, en plus de la cotisation vieillesse de base plafonnée - qui augmentera de 0,10 point en 2014, à une nouvelle cotisation sur l’ensemble de leurs revenus d’activité.
En cette période difficile, il conviendrait plutôt de soutenir nos artisans, commerçants et entrepreneurs qui sont des acteurs stratégiques pour l’économie de notre pays.
Il convient donc de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.