Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° AS60 Adopté
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 19 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 46 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination (doublon avec l'article 46 ter).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.