Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° AS56 Adopté
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 19 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 1, après le mot :
« expérimental »
insérer les mots :
« à compter du 1 er avril 2014 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.