Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° AS42 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’unité de vente »,
les mots :
« de vente à l’unité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.