Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS90 Rejeté
M. Jean-Pierre Barbier LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 8 novembre 2013· sort le 12 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Analysant la situation comparée entre les régimes de retraites du secteur public, les régimes spéciaux et du secteur privé. »
Exposé sommaire
Le comité de surveillance des retraites doit aussi, rendre chaque année, un avis public sur la situation comparée de tous les régimes de retraite. La présente réforme va en effet, en abandonnant tout rapprochement, accroitre les inégalités entre le secteur public et les régimes spéciaux d'une part, et le secteur privé d'autre part. Aujourd'hui, la pension annuelle moyenne pour les fonctionnaires atteint 22 796 €, contre 19 991 € pour les cadres et 10 756 € pour les salariés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.