Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS77 Rejeté
M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 2 cosignataires· PO420120· déposé le 8 novembre 2013· sort le 12 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« deux femmes et de deux hommes, désignés en raison de leurs compétences en matière de retraite, »
les mots :
« huit personnalités, quatre désignées en raison de leurs compétences en matière de retraite, quatre parlementaires dont deux députés et deux sénateurs répartis également entre la majorité et l’opposition, ».
Exposé sommaire
Cet amendement veut élargir le comité de suivi des retraites à la représentation nationale. Cette composition permettra aux élus de participer à l’élaboration des recommandations élaborées par le comité de suivi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.