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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Amendement n° AS56 Rejeté

M. Jean-Pierre Barbier LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 8 novembre 2013· sort le 12 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Substituer aux alinéas 3 à 8 les cinq alinéas suivants  : « 1° 166 trimestres pour les assurés nés à partir du 1 er janvier 1954 ; « 2° 168 trimestres pour les assurés nés à partir du 1 er janvier 1955 ; « 3° 170 trimestres pour les assurés nés à partir du 1 er janvier 1956 ; « 4° 173 trimestres pour les assurés nés à partir du 1 er janvier 1957 ; « 5° 176 trimestres pour les assurés nés à partir du 1 er janvier 1958. ».

Exposé sommaire

A défaut d’agir sur l’âge légal, il faut que l’augmentation de la durée de cotisation augmente plus rapidement que le rythme retenu par le présent projet de loi (43 ans à partir de 2020 pour la génération 1973-2035), afin d’augmenter le rendement de cette mesure à court terme (5,4 milliards d’euros tous régimes en 2030 mais 0 en 2020). Cet amendement prévoit que l’augmentation de la durée de cotisation produise tous ses effets à court terme afin de rétablir l’équilibre financier du système de retraite (soit 44 annuités en 2020 pour la génération 1958-2020). Cet allongement commencerait dès 2016 pour les assurés nés à partir du 1 er janvier 1954. Cette recherche d’équité entre les générations suppose de tenir compte à la fois des gains d’espérance de vie et de l’insertion professionnelle plus progressive des jeunes générations pour relever l’âge de départ à la retraite et la durée d’assurance.

Cosignataires

Jean-Pierre Barbier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.