Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS55 Non soutenu
M. Jean-Pierre Barbier LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 8 novembre 2013· sort le 12 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« La Nation assigne enfin au système de retraite par répartition un objectif de pérennité financière et d’un niveau élevé d’emploi des salariés âgés. »
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même. Il convient de revenir à la rédaction du texte initial du Gouvernement, et d’en rester à la stricte notion d’objectifs.
Les moyens permettant d’atteindre ces objectifs relèveront des futures recommandations du nouveau comité de suivi des retraites prévu à l’article 3.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.