Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS39 Non soutenu
M. Dominique Tian LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 7 novembre 2013· sort le 12 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« après concertation préalable des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.