Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS37 Non soutenu
M. Dominique Tian LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 7 novembre 2013· sort le 12 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l'alinéa 2, substituer à la la référence :
« de l'article L. 4162-3 »,
la référence:
« des articles L. 4162-3et L. 4162-18 »
Exposé sommaire
Amendement de précision qui vise à harmoniser les délais d’application prévus pour l’inscription des points au compte personnel de prévention de la pénibilité et le financement de ce dispositif par les entreprises.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.