Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS26 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 7 novembre 2013· sort le 12 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
A l’alinéa 24, substituer aux mots :
« les régimes »,
les mots :
« le système ».
Exposé sommaire
Les excédents du FRR ne doivent pas servir à équilibrer les régimes spéciaux de retraite et de la fonction publique, mais doivent être consacrés exclusivement à la sauvegarde financière du système de retraite.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.