Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS25 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 7 novembre 2013· sort le 12 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 25 :
« 2° bis Une évolution du taux de remplacement assuré par les pensions ; ».
Exposé sommaire
L’Assemblée nationale avait introduit une disposition accentuant le caractère redistributif en cas de retour à meilleure fortune du système de retraites.
Tout d’abord, la loi ne doit pas flécher les futures recommandations du comité de suivi et introduire une forme de compétence liée.
Il convient par ailleurs de ne pas inscrire dès à présent dans la loi des mécanismes appelant à toujours plus de dépenses, ce qui contribuerait à réitérer les erreurs du passé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.