Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS23 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 7 novembre 2013· sort le 12 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
A l’alinéa 23, supprimer les mots :
« de l’espérance de vie à soixante ans en bonne santé, » .
Exposé sommaire
Il convient de rester sur des critères objectifs qui ne donnent pas lieu à débat. L’espérance de vie en bonne santé est d’ailleurs un indicateur économiquement peut pertinent au regard des dépenses et de l’équilibre des régimes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.