Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS209 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 8 novembre 2013· sort le 12 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Substituer à l’alinéa 15, les trois alinéas suivants :
« V. - L’article L. 4612‑16 du code du travail est ainsi modifié :
« 1° La seconde phrase du 1° est ainsi rédigée :
« Les questions du travail de nuit et de prévention de la pénibilité sont traitées spécifiquement
« 2° A la seconde phrase du 2°, après le mot : venir », sont insérés les mots : « qui comprennent les mesures de prévention en matière de pénibilité ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.