Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS204 Non soutenu
Mme Dominique Orliac RRDPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 8 novembre 2013· sort le 12 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 7° D’arrêter, en cohérence avec les systèmes d’information des sections professionnelles, le schéma directeur des systèmes d’information du régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser le rôle de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) pour la gestion du régime de base sans empiéter sur celui des sections professionnelles pour la gestion des régimes complémentaires en ce qui concerne les systèmes d’information.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.